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Les mentions légales, pour quoi faire ?

Tu dois
Les mentions légales, pour quoi faire ?
tu dois

Avant toute chose, clarifions un point : les mentions légales sont obligatoires pour tous les sites web, même les plus petits !

En effet, la liberté d’expression en France est limitée dans le sens où on n’a pas le droit de dire n’importe quoi sur n’importe qui. Il faut donc que toute expression puisse être rattachée à un auteur. Cela vaut pour les prospectus distribués dans la rue ou dans vos boîtes aux lettres, pour les journaux, les livres et donc aussi pour les sites web.

Il y a cependant une particularité concernant les sites web personnels : vous n’êtes pas obligé de diffuser votre identité. Pour respecter votre vie privée, la solution choisie a été de rendre obligatoire la diffusion du nom de l’hébergeur. De cette manière, si quelqu’un doit se plaindre du contenu de votre site Web (diffamation ou incitation à la haine raciale par exemple), il a la possibilité de contacter votre hébergeur qui lui sera chargé d’entrer en contact avec vous.

La protection des données personnelles

Je vous ai déjà parlé de la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dans mon article « je n’arrive pas à me désabonner, help !« . Elle a pour mission de protéger les données personnelles. Vous avez donc l’obligation de déclarer les fichiers ayant des données personnelles (fichiers de mailing par exemple, fichiers de prospects…), mais aussi d’informer vos visiteurs de l’utilisation de cookies.

Un cookie ? J’en utilise moi ?

C’est très probable, même si vous ne vous en rendez pas compte, et même si vous avez l’impression de ne rien avoir fait pour en mettre en place.

Un cookie, c’est un fichier déposé sur votre ordinateur,
qui peut contenir des informations variées.

Par exemple, Google Analytics dépose des cookies sur votre ordinateur pour pouvoir dire si vous revenez ou pas sur un site Web. Les sites e-commerce utilisent les cookies pour se souvenir de votre panier. Les sites avec un espace client utilisent les cookies pour vous dire « bonjour, Clémentine ! » Quand vous arrivez sur leur page.

Comment Isidore peut-il m’aider ?

– écrire ou mettre à jour vos mentions légales
– déclarer vos fichiers à la CNIL
– vous mettre en conformité avec la loi concernant l’utilisation des cookies

Image Credits: Takomabibelot